Terres de Vacances fais l'objet depuis quelques mois d'utilisations illicites de sa marque. Face à cette situation, le site de locations de vacances a dû rappeler à tout le monde qu'il ne pouvait en être ainsi.


Divers cas d'utilisation :

Depuis septembre, Terres de Vacances a engagé des démarches auprès d'un certain nombre de personnes physiques ou morales qui utilisaient la marque sans autorisation.
Agence immobilière, agence de voyages, fédération départementale de loueurs de gîtes ou encore loueurs particuliers, utilisaient dans leur communication la marque déposée Terres de Vacances.

Du titre d'accroche sur un site internet, à l'édition d'une brochure en grande quantité, différents types d'utilisations ont été constatées, qui portaient toutes atteinte à la marque notamment par risque de confusion.


Les risques de la négligence :

Dans l'ensemble, il s'agissait plus de négligence que de volonté de détourner la marque.
Les personnes ou structures impliquées se sont toutefois vues rappeler les risques encourus, qu'il s'agisse d'une utilisation intentionnelle ou non.

En effet, la loi prévoit jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende.


Une marque prisée :

Depuis l'enregistrement de la marque Terres de Vacances en 2004, un phénomène de mode autour de l'expression "terre", qui a donné lieu à de nombreuses déclinaisons, a été constaté.
La marque Terres de Vacances rencontre un certain écho auprès du public, et elle s'est vue utilisée parce que cela "sonnait bien", sans souci de vérifier que cette dénomination soit utilisable ou non.


Le responsable du site ajoute à ce sujet : "Notre démarche est d'abord d'attirer l'attention des utilisateurs de notre marque sur la situation. Ils n'ont pas contrôlé la disponibilité de la marque et ne mesurent pas les conséquences, pour nous, comme pour eux.

Dans la majorité des cas, cette approche pédagogique suffit, mais nous n'hésiterons pas à aller beaucoup plus loin avec ceux qui joueraient de mauvaise fois, où ne voudraient pas reconnaître nos droits. Il en est de même pour ceux qui ne tiendraient pas leur engagement de cesser toute utilisation de la marque sans notre accord."