Terres de Vacances - Conditions générales

- Conditions générales d'utilisation des services de Terres de Vacances -
Conditions générales d'utilisation des services de Terres de Vacances

Art. 1 - Définitions

Les présentes conditions générales définissent les conditions d'utilisation du site Terres-de-Vacances.com et les relations entre les parties suivantes :

Terres-de-vacances.com, site internet édité par EXALT, SARL au capital de 7500 euros – 451 901 797 RCS Marseille.

Les propriétaires et/ou gestionnaires de logements de vacances souhaitant faire appel aux services de Terres de Vacances pour assurer la promotion de leur(s) logement(s), ci-après dénommés "annonceur(s)",

Les internautes utilisant les services de Terres de Vacances pour rechercher un logement de vacances, ci-après dénommés "vacancier(s)".

Art. 2 - Champs d'intervention de Terres de Vacances

Terres de Vacances est un site Internet à vocation promotionnelle. Sa mission première est de permettre la mise en relation de particuliers et/ou professionnels proposant des logements de vacances à la location saisonnière avec des vacanciers à la recherche d'un logement. A cette fin, Terres de Vacances propose sur son site des espaces dédiés aux annonceurs pour leur permettre de mettre en avant leurs locations de vacances en présentant un descriptif du logement, des photos et un planning de disponibilités. Ces annonces ne font pas l'objet d'une exclusivité. D'autre part, Terres de Vacances propose aux vacanciers de consulter sur son site les offres des annonceurs et/ou d'être informé(s) par message électronique de l'inscription d'une annonce correspondant à leurs critères de recherches.

Terres de Vacances assure la collecte des informations concernant les annonces, met en forme les annonces et en assure la promotion par une publicité adaptée.
Terres de Vacances diffuse dans une rubrique prévue à cet effet les Promotions et Offres spéciales que les annonceurs, disposant d'une annonce en cours de validité sur le site, souhaitent mettre en avant.
Terres de Vacances est tenu à une obligation de moyens, et ne pourra en aucun être tenu responsable du fait qu'un propriétaire ait peu ou pas loué son logement de vacances.

Terres de Vacances communique aux vacanciers intéressés par une annonce de location de vacances les coordonnées de l'annonceur et n'intervient pas dans la relation vacancier/annonceur.
Terres de Vacances ne facture aucune commission à l'annonceur sur le montant de sa location.
En raison des missions citées précédemment l'activité de Terres de Vacances n'est pas régie par la loi 70-9 du 2 Janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerces, ni aux lois et ordonnances ultérieures qui y apportent des modifications.

Les présentes conditions générales, ainsi que les services et tarifs proposés par Terres de Vacances peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Art. 3 - Engagements des parties

Art. 3.1 - Engagements et responsabilités de Terres de Vacances

Terres de Vacances s'engage à assurer aux annonceurs les services suivants :

Réalisation sous 48 heures d'une annonce présentant un descriptif complet de leur location de vacances, planning des réservations actualisable. L'annonce est agrémentée de 10 photographies au maximum. Sont définies comme photographies acceptées par Terres de Vacances : les vues intérieures et extérieures de la location et les vues de l'environnement de la location, ce à l'exclusion de tout autre document.
Diffusion et promotion de l'annonce 7/7 et 24/24 jusqu'à la date de fin de l’abonnement. 
Conseils pour améliorer la mise en valeur et la promotion du logement.
Informations sur les nouveaux services et modes de promotion développés par Terres de Vacances.

Terres de Vacances s'engage à assurer aux vacanciers les services suivants :

Accès permanent aux annonces de location sans abonnement ni inscription.
Envoi d'un message à la diffusion d'une nouvelle annonce correspondant à leurs critères de recherche, après dépôt de leur demande.

Sauf interventions de maintenance et cas de force majeure, le site Terres-de-Vacances.com est accessible 7/7, 24/24.
En cas de problème technique empêchant l'accès à son site, Terres de Vacances s'engage à mettre en œuvre tous les moyens humains et techniques possibles afin de rétablir l'accès dans les meilleurs délais.
Terres de Vacances ne pourra être tenu responsable des incidents techniques ayant son hébergeur pour origine.
Terres de Vacances ne pourra pas être tenu responsable de la mauvaise qualité de la ligne internet de l'utilisateur, des incidents techniques liés à son fournisseur d'accès internet ou de la mauvaise utilisation faite de son ordinateur.
Quelle que soit l'origine de la défaillance technique, Terres de Vacances ne pourra être tenu responsable des suites et conséquences d'une interruption de service.

Art. 3.2 - Engagements et responsabilités de l'annonceur

L'annonceur autorise Terres de Vacances ainsi que ses partenaires, présents et à venir, à diffuser intégralement son annonce sur tout support en vue d'en assurer la promotion.

En dehors de la communication au vacancier des coordonnées de l'annonceur, Terres de Vacances n'intervient pas dans la relation vacancier/annonceur.
L'annonceur reste seul à gérer la relation avec le vacancier pour tout complément d'information, réservation, location et tous litiges à naître de leurs transactions. Il garantit Terres de Vacances de tout litige à naître dans ses relations avec des tiers.

L'annonceur certifie exacte son identité, ses coordonnées et les informations fournies concernant le descriptif de sa location de vacances.

L'annonceur atteste être détenteur des droits d'utilisation des photographies fournies et autorise Terres de Vacances ainsi que ses partenaires présents et à venir à les utiliser pour agrémenter son annonce, ce sur tout support.
Il garantit que les photographies proposées représentent fidèlement son logement.
Si l'annonceur adresse par courrier à Terres de Vacances des photographies destinées à être numérisées celles-ci lui seront retournées par courrier après traitement informatique.

En complément de ses coordonnées, le propriétaire peut faire figurer un lien vers son site personnel, en échange d'un lien vers www.terres-de-vacances.com. Dans le cas des annonceurs "particuliers", seuls les sites personnels seront acceptés à l'exclusion de toutes autres pages internet et notamment les pages d'un autre site de promotion de location de vacances.

L'annonceur s'engage à actualiser son annonce dès qu'un changement survient (coordonnées personnelles, évolution des équipements du logement, …).
L'annonceur s'engage à actualiser ses plannings lors de chaque location d'une semaine de vacances et ainsi à supprimer les périodes louées au fur et à mesure de leur réservation ; ceci afin de garantir une meilleure qualité d'information aux vacanciers.
Terres de Vacances se réserve le droit de refuser la parution d'une annonce si son contenu (texte et/ou photographie) s'avérait contraire au bonnes mœurs ou à la qualité de service que les vacanciers sont en droit d'attendre. Les frais de parution vous seront alors remboursés sous 30 jours maximum, déduction faite des frais générés par l'opération. L'annonceur ne pourra prétendre à aucun dédommagement ou indemnité.

Pour toute option "Charme & Prestige" Terres de Vacances validera le caractère réellement exceptionnel de votre location afin de garantir la qualité de ce service. Si ce classement était invalidé les frais liés à cette option seraient restitués sous 30 jours.

Terres de Vacances se réserve le droit de retirer une annonce qui aurait fait l'objet de plainte justifiée de la part de vacanciers. Dans ce cas les frais de parution resteront acquis à Terres de Vacances et l'annonceur ne pourra prétendre à aucun dédommagement ou indemnité.

L'annonceur bénéficie d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date d'achat. La date d'achat est définie comme étant la date à laquelle le formulaire est renseigné et l'annonce validée, les conditions tarifaires ainsi que les présentes conditions générales étant réputées acceptées par l'annonceur.

Si avec l'accord de l'annonceur la prestation débute immédiatement afin que son annonce soit diffusée au plus tôt, celui-ci renonce à bénéficier du délai légal de rétractation et à toute possibilité de remboursement inhérente à ce délai.

L'annonceur est libre de retirer à tout moment son annonce. Passé le délai légal de rétractation les frais d'annonce restent acquis à Terres de Vacances.

L'annonceur pourra renouveler son annonce avant son terme, à son terme ou ne pas la renouveler. Si l'annonceur renouvelle son annonce avant son terme, il conservera le bénéfice du temps de parution lui restant dû à cette date.

L'annonceur pourra choisir à sa convenance entre plusieurs modes de paiement (CB, chèque, virement). Il s'engage à ne pas faire d'utilisation frauduleuse de moyens de paiement.

Art. 3.3 - Engagements et responsabilités du Vacancier

Le vacancier a accès à toutes les annonces diffusées par Terres de Vacances.
Il reconnaît que le descriptif de chaque annonce, les photographies et l'actualisation des plannings sont sous la seule responsabilité de l'annonceur et que l'absence ou le manque d'information sont de son seul fait.

Le vacancier intéressé par une annonce pourra consulter les coordonnées de l'annonceur et traitera directement avec lui pour toutes ses démarches de réservation.
En cas de litige à naître dans la relation avec l'annonceur Terres de Vacances ne pourra en aucun cas être mis en cause.
Cependant le vacancier est invité à informer Terres de Vacances de toute situation de litige avec un annonceur née d'informations communiquées par ce dernier et dont la nature aurait été trompeuse quant à la qualité de la prestation proposée.

Art. 3.4 - Engagements et responsabilités communes à tous les utilisateurs

Le site Terres-de-Vacances.com est protégé par les règles de droits d'auteur. Les utilisateurs s'engagent à ne pas copier et exploiter les contenus rédactionnels et/ou photographiques du site sur quelque support que ce soit sans accord écrit préalable de Terres de Vacances.

Des liens hypertextes peuvent vous conduire vers d'autres sites indépendants de terres-de-vacances.com, qui ne peut donc en aucun cas être tenu responsable de leurs contenus.


Art. 4 - Litiges à naître de l'utilisation des services de Terres de Vacances

Pour tout litige à naître de l'utilisation du site Terres-de-Vacances.com qui n'entrerait pas dans les conditions citées aux articles précédents, une solution amiable sera recherchée en priorité. S'il s'avérait impossible d'arriver à un accord, le tribunal le plus proche du siège de Terres de Vacances resterait seul compétent.

Art. 5 - Protection des données personnelles

Terres de Vacances garantit que les informations personnelles, coordonnées, etc. ne sont collectées que pour la bonne gestion de ses services. Ces informations ne seront ni cédées ni vendues.
Le site est déclaré auprès de la CNIL sous le n° 1005911.
Les fichiers sont déclarés auprès de la CNIL sous les n° 1005935 et 1005936.

Dans le cadre de la loi 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez faire valoir ce droit en vous adressant par courrier à Exalt - 137, bd. Jeanne d'Arc 13005 Marseille.

Terres de Vacances pourra être amené à vous adresser des informations sur ses services et/ou des suggestions de locations de vacances pouvant correspondre à vos attentes. Si toutefois vous ne souhaitiez plus recevoir ces informations, il suffirait de cliquer sur le lien présent en bas du message reçu pour vous désabonner.


En utilisant le site Terres-de-Vacances.com vous reconnaissez et acceptez les termes des présentes conditions générales.


(Les présentes conditions générales sont la propriété de Terres de Vacances. Toute reproduction, même partielle, interdite. Copyright © Terres de Vacances 2004-2007.)
En utilisant le site terres-de-vacances.com
vous reconnaissez et acceptez les termes des présentes conditions générales.